Inscription : modules de révisions d’été

1. CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux modules de révisions d'été que les droits et obligations des étudiants de FuturPlus Sàrl. L’étudiant et son responsable légal doivent prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer.

2. HORAIRE ET PLANIFICATION
Le responsable légal/ ou et le tiers payeur est responsable des dates choisies lors de son inscription en ligne, une fois l’horaire validé, ce dernier reste définitif. Le module est définitivement confirmé une fois le formulaire d’inscription validé (service en ligne)

3. ANNULATION DE TOUT OU PARTIE DU MODULE
En cas d’absence ou d’annulation de l’élève et/ou de son représentant légal / ou et le tiers payeur, même partielle, la prestation est due et non remboursable. Si le nombre des participants est insuffisant FuturPlus Sàrl se réserve le droit d’annuler le module ou de trouver, dans la mesure du possible, une solution de remplacement (cours privés).

4. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement du module s’effectue d’avance via notre service de paiement en ligne ou dès réception de la facture. En cas de non-respect des modalités de paiement FuturPlus Sàrl se réserve le droit de refuser la participation au module de révision. Le montant reste dû.

5. RESPONSABILITE
Le formulaire d’inscription validé fait office de reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP. Lors de la validation du formulaire d’inscription, le responsable légal / ou et le tiers payeur reconnaît avoir pris connaissance des conditions du contrat, les accepte, et s’engage à régler la finance de cours avant le début du premier cours directement à FuturPlus Sàrl.

6. OBLIGATION DE NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL
Il est formellement interdit de débaucher un enseignant ou un formateur engagé par FuturPlus Sàrl. En cas de rupture de cette clause, des dommages-intérêts peuvent être exigés au client par FuturPlus Sàrl.

7. COPYRIGHT
Les dossiers de révision fournis par FuturPlus Sàrl ainsi que les évaluations de niveau en ligne font partie du droit d’auteur. Leur contenu ne peut être reproduit (dans leur intégralité ou partiellement) sans une autorisation préalable.

8. FORMATION A DISTANCE
FuturPlus se réserve le droit en fonction des contraintes sanitaires dictées par l'OFSP de dispenser tous ses modules sous forme de cours à distance. Aucun remboursement ni modifications tarifaires ne peuvent être exigées par le client.

8.1 Programme utilisé
FuturPlus a mis en place la possibilité de suivre des cours à distance via la plateforme Zoom. Le téléchargement de l’application sur ordinateur, smartphone, tablette ou quel que soit le matériel utilisé est sous la responsabilité du client / étudiant. FuturPlus ne peut être tenu responsable des actions effectuées par le client à son domicile.

8.2 Qualité du matériel
La formation à distance nécessite un matériel adapté. Le client / étudiant doit être en possession d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone muni d’un micro et d’une webcam intégrés ou annexés ainsi que d’une connexion Internet fonctionnelle. FuturPlus ne peut être tenu responsable de la qualité d’image et de son dans la mise en place de cette prestation.

8.3 Responsabilité
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-fonctionnement de la prestation venant d’une connexion internet défectueuse ou d’une mauvaise utilisation des outils personnels.

8.4 Validité
Le point 8 des conditions générales est considéré comme accepté dans son intégralité dès que le client / étudiant accepte la prestation de cours à distance en se connectant à la plateforme Zoom.

POLITIQUES D'UTILISATION D'UTILISATION DE ZOOM PAR FUTURPLUS

Pour consulter les informations légales et de respect de la vie privée de Zoom : https://zoom.us/docs/fr-fr/privacy-and-legal.html

Nous utilisons des comptes Zoom payants et nos propres adresses emails.

Nos sessions sont générées via les comptes FuturPlus et les utilisateurs n’ont pas à se connecter ni à fournir de données personnelles (pas de connexion, pas d’emails personnels, pas de téléphone, etc.).

Les données personnelles des utilisateurs ne sont connues que de FuturPlus et n’apparaissent à aucun moment dans Zoom. Aucun autre outil utilisé par FuturPlus contenant des informations personnelles de ses clients n’est mis en lien avec Zoom.

Comme toutes les applications passant par Internet, rien ne peut garantir que d’autres applications, d’autres accès soient actifs sur les appareils utilisés et que les réglages de confidentialité ne soient pas correctement positionnés ou que l’appareil lui-même soit indiscret, situation générale de toute communication Internet qui n’utilise pas un cryptage fort.

Il faut tout de même éviter, comme toujours, de transmettre des documents sensibles ou confidentiels via Zoom.

Les sessions Zoom ne sont pas enregistrées par les enseignants. Dans le cas où un enseignant serait amené à le faire, il doit en informer l’élève et FuturPlus doit obtenir son autorisation écrite ou celle de son représentant légal s’il est mineur via info@futurplus.ch.

Zoom n’est pas plus intrusif ou dangereux en termes de vie privée que n’importe quel outil utilisé
couramment (Google, Facebook, Instagram, etc.)