Inscription:
préparation aux examens écrits du certificat de fin d’études

1. CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux modules de révision aux examens de fin de scolarité ainsi que les droits et obligations des étudiants de FuturPlus Sàrl. L’étudiant et son responsable légal doivent prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer.

2. HORAIRE ET PLANIFICATION
Le responsable légal est responsable des dates choisies lors de son inscription en ligne, une fois l’horaire validé, ce dernier reste définitif Le module est définitivement confirmé une fois le formulaire d’inscription validé (service en ligne).

3. ANNULATION DE TOUT OU PARTIE DU MODULE DE REVISION
En cas d’absence ou d’annulation de l’élève et/ou de son représentant légal , même partielle, la prestation est due et non remboursable . Si le nombre des participants est insuffisant FuturPlus Sàrl se réserve le droit d’annuler le module ou de trouver, dans la mesure du possible, une solution de remplacement (cours privés).

4. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement du module s’effectue d’avance via notre service de paiement en ligne ou dès réception de la facture. En cas de non-respect des modalités de paiement FuturPlus Sàrl se réserve le droit de refuser la participation au module de révision. Le montant reste dû.

5. RESPONSABILITE
Le formulaire d’inscription validé fait office de reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP. Lors de la validation du formulaire d’inscription, le responsable légal reconnaît avoir pris connaissance des conditions du contrat, les accepte, et s’engage à régler la finance de cours.

6. OBLIGATION DE NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL
Il est formellement interdit de débaucher un enseignant ou un formateur engagé par FuturPlus Sàrl. En cas de rupture de cette clause, des dommages-intérêts peuvent être exigés au client par FuturPlus Sàrl.

7. COPYRIGHT
Les dossiers de révision fournis par FuturPlus Sàrl font partie du droit d’auteur. Leur contenu ne peut être reproduit (dans leur intégralité ou partiellement) sans une autorisation préalable.