1. CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des étudiants de FuturPlus Sàrl. L’étudiant et son responsable légal doivent prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer.
2. INSCRIPTION
2a FRAIS
Les frais d’inscription se montent à Fr. 40.-. Ils ne sont perçus qu’une seule fois et ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
2b DUREE
Cours collectif / cours semi-privé / cours privés / Petits Plus
L’inscription n’engendre aucune limite de durée. Le contrat se prolonge de manière tacite. Toute rupture de contrat doit être annoncée par écrit par un responsable légal de l’élève avec un préavis de deux cours avant la dernière date agendée. Sans autre préavis, les cours continuent dans les mêmes conditions qu’initialement prévu.
Coaching
L’horaire établi lors de l’inscription reste valable pour toute la durée de l’engagement et ne peut en aucun cas être modifié.
En cas de rupture de contrat, FuturPlus Sàrl ne remboursera que le 50% du solde des cours restant.
GymnasePlus
Concernant le système de crédit, le responsable légal sera contacté par le secrétariat de FuturPlus Sàrl une fois la somme de crédits utilisée afin d’engendrer ou non un nouveau module.
3. MODALITES DE PAIEMENTS
Les heures d’enseignement sont payables systématiquement avant le début du premier cours.
FuturPlus Sàrl se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
4. HORAIRE
4a. PLAN DE TRAVAIL
L’horaire fixé à l’inscription des cours reste valable pour toute la durée de l’engagement et ne peut être
modifié.
4b. ANNULATION
Une fois l’horaire validé, ce dernier reste définitif pour toute la durée du plan de travail établi.
Pour des raisons d’organisation, l’annulation d’un cours doit être annoncée au plus tard 48 heures à l’avance par un responsable légal de l’élève uniquement par courrier ou par email sous info!futurplus.ch(remplacer le ! par @) .
En cas de non-respect de cette clause, le(s) cours manqué(s) ne sont en aucun cas remplacés ou remboursés.
En cas de maladie, le cours peut être replacé uniquement sur présentation d’un certificat médical.
Dans le cadre d’un coaching, les cours manqués et excusés selon les conditions ci-dessus seront replacés par la direction de FuturPlus sàrl en fonction des places disponibles au sein des cours semi-privé, collectifs ou coaching.
Pour des raisons d’organisation, les élèves sont priés d’arriver au moins 5 minutes avant le début annoncé de l’appui. Les élèves qui arrivent une fois l’appui débuté sont marqués comme retardataires.
4c. ANNULATION DE COURS PAR FUTURPLUS Sàrl
La Direction de FuturPlus Sàrl peut en tout temps décider de fermer un cours, pour effectif insuffisant ou autre raison. Cette fermeture donne droit à un remboursement total du cours. Aucunes indemnités pour dommages et intérêts ne peuvent être exigés en cas d’annulation du cours.
En cas d’absence de l’enseignant habituel le cours est reporté ou selon demande le professeur peut être remplacé.
5. OBLIGATION DE NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL
Il est formellement interdit de débaucher un enseignant ou un formateur engagé par FuturPlus Sàrl. En cas de rupture de cette clause, des dommages et intérêts peuvent être exigés par FuturPlus Sàrl.
6. ACCES
Aucun accompagnant n’est admis dans les salles de cours.
7. ASSURANCE
FuturPlus Sàrl décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens ou aux personnes pouvant survenir dans ses locaux.
8. EXCLUSION
FuturPlus se réserve le droit d’exclure de manière temporaire ou définitive chaque élève qui ne respecterait pas le cadre de travail ou les consignes données par l’enseignant. En cas d’exclusion, les cours non-suivis ne sont pas remboursés.
9. APPLICATION
Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 2011
