Règlement

Règlement et conditions générales de FuturPlus

CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des étudiants de FuturPlus Sàrl. L’étudiant et ses parents doivent prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer.

FRAIS D’INSCRIPTION
Les frais d’inscription se montent à CHF 40.-. Ils ne sont perçus qu’une seule fois et ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

DUREE DE L’INSCRIPTION
L’inscription n’engendre aucune limite de durée. Il est possible d’y mettre un terme à tout moment.

PAYEMENT
Les cours dont le prix est égal ou inférieur à  CHF.500.00 (cinq cents francs) sont payables d’avance. Pour toute facture dépassant ce montant, il sera demandé le versement de la moitié de la facture d’avance, la seconde moitié devant être réglée avant la fin du mois courant. Le non respect de ces clauses entraînera la suspension des cours jusqu’au règlement du montant dû.

HEURES PREPAYEES
Les heures prépayées ne sont pas remboursables.
Dans le cas d’un surplus d’heures à la fin de l’année scolaire, le crédit restant sera automatiquement reporté l’année suivante.

ANNULATION D’UN COURS PAR L’ELEVE
Pour des raisons d’organisation, toute annulation doit être impérativement justifiée 24 heures à l’avance ; un certificat médical peut être exigé. En cas de non respect de cette clause, le cours est facturé et ne peut en aucun cas être récupéré. Le responsable légal est averti dans les 24 heures de toute absence injustifiée.

HORAIRE
L’horaire fixé à l’inscription pour les appuis collectifs et le CoachingPlus reste valable pour toute la durée de l’engagement. Pour des raisons d’organisation, les élèves sont priés d’arriver au moins 5 minutes avant le début annoncé de l’appui. Les élèves qui arrivent une fois l’appui débuté sont marqués comme retardataires.

ANNULATION DE COURS PAR FUTURPLUS SàRL
La Direction de FuturPlus Sàrl peut en  tout temps décider de fermer un cours, pour effectif insuffisant ou autre raison. Cette fermeture donne droit à un remboursement total du cours. Aucune indemnité pour dommage ou  intérêt n’est exigible en cas d’annulation de cours.

ACCES
Aucun accompagnant n’est admis dans les salles de cours.

ASSURANCE
FuturPlus Sàrl  décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens ou aux personnes pouvant survenir dans ses locaux.

EXCLUSION
FuturPlus se réserve le droit d’exclure de manière temporaire ou définitive chaque élève qui ne respecterait pas le cadre de travail ou les consignes données par l’enseignant. En cas d’exclusion, les cours non-suivis ne sont pas remboursés.

APPLICATION
Le présent règlement entre en vigueur le 01.08.2010